Arrêtés de catastrophe naturelle
5 arrêtés
Depuis 1982. Un arrêté ouvre la voie à l'indemnisation des dommages par les assurances.
Voir le détailRattachements
Ici
Notre-Dame-de-l'Osier
Cette commune relève d'un canton et d'une intercommunalité qui ne regroupent pas les mêmes communes : les deux périmètres se recouvrent sans coïncider.
Indicateurs — Risques
Risques identifiés sur la commune
1 risque recensé
Types de risques identifiés par l'État sur le territoire communal, qu'ils soient naturels ou technologiques.
Voir le détailPotentiel radon
Faible
Catégorie 1 sur 3
Le radon est un gaz radioactif naturel issu du sous-sol. Son accumulation dans les bâtiments mal ventilés présente un risque pour la santé.
Sismicité
Moyenne
Zone 4 sur 5
Classement réglementaire déterminant les règles de construction parasismique applicables.
Évolution
Le dispositif existe depuis 1982. La dernière période ne compte que 7 année(s) : elle n'est pas comparable telle quelle aux décennies pleines.
Voir les valeurs
| Période | arrêtés |
|---|---|
| 1980s | 2 |
| 1990s | 0 |
| 2000s | 2 |
| 2010s | 0 |
| 2020-26 | 1 |
Risques identifiés sur la commune
Séisme
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Recensement établi par les services de l'État. La présence d'un risque ne signifie pas que l'ensemble de la commune y est exposé : consultez le document d'information communal en mairie. Pour une vente ou une location, l'état des risques réglementaire s'établit sur ERRIAL, service gratuit de l'État.
Catastrophes naturelles reconnues depuis 1982
Inondations et/ou Coulées de Boue
Événement24/06/2024
Arrêté publié le22/09/2024
Numéro NORINTE2424582A
Consulter l'arrêté sur LégifranceInondations et/ou Coulées de Boue
Événement06/06/2002
Arrêté publié le29/10/2002
Numéro NORINTE0200563A
Consulter l'arrêté sur LégifranceInondations et/ou Coulées de Boue
Événement13/05/2000
Arrêté publié le29/05/2001
Numéro NORINTE0100227A
Consulter l'arrêté sur LégifranceTempête
Événementdu 06/11/1982 au 10/11/1982
Arrêté publié le18/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue
Événementdu 06/11/1982 au 10/11/1982
Arrêté publié le18/11/1982
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Un arrêté de catastrophe naturelle ouvre la voie à l'indemnisation des dommages par les assurances. 3 arrêté(s) sur 5 renvoient au texte publié au Journal officiel. Les autres sont antérieurs à 1987, année d'entrée en vigueur du numéro NOR, et ne sont pas identifiables en ligne. Les données de l'API peuvent accuser un léger retard sur le site Géorisques ; en cas d'écart, ce dernier fait référence.
Carte
Contours IGN Admin ExpressPlan IGN © IGN — GéoplateformePhotographies aériennes © IGN — Géoplateforme
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