Arrêtés de catastrophe naturelle
Depuis 1982. Un arrêté ouvre la voie à l'indemnisation des dommages par les assurances.
Voir le détailDepuis 1982. Un arrêté ouvre la voie à l'indemnisation des dommages par les assurances.
Voir le détailTypes de risques identifiés par l'État sur le territoire communal, qu'ils soient naturels ou technologiques.
Voir le détailCatégorie 1 sur 3
Le radon est un gaz radioactif naturel issu du sous-sol. Son accumulation dans les bâtiments mal ventilés présente un risque pour la santé.
Zone 4 sur 5
Classement réglementaire déterminant les règles de construction parasismique applicables.
Le dispositif existe depuis 1982. La dernière période ne compte que 7 année(s) : elle n'est pas comparable telle quelle aux décennies pleines.
| Période | arrêtés |
|---|---|
| 1980s | 2 |
| 1990s | 0 |
| 2000s | 1 |
| 2010s | 0 |
| 2020-26 | 1 |
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Recensement établi par les services de l'État. La présence d'un risque ne signifie pas que l'ensemble de la commune y est exposé : consultez le document d'information communal en mairie. Pour une vente ou une location, l'état des risques réglementaire s'établit sur ERRIAL, service gratuit de l'État.
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Un arrêté de catastrophe naturelle ouvre la voie à l'indemnisation des dommages par les assurances. 2 arrêté(s) sur 4 renvoient au texte publié au Journal officiel. Les autres sont antérieurs à 1987, année d'entrée en vigueur du numéro NOR, et ne sont pas identifiables en ligne. Les données de l'API peuvent accuser un léger retard sur le site Géorisques ; en cas d'écart, ce dernier fait référence.
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