Arrêtés de catastrophe naturelle
4 arrêtés
Depuis 1982. Un arrêté ouvre la voie à l'indemnisation des dommages par les assurances.
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Ici
Auberives-en-Royans
Cette commune relève d'un canton et d'une intercommunalité qui ne regroupent pas les mêmes communes : les deux périmètres se recouvrent sans coïncider.
Indicateurs — Risques
Risques identifiés sur la commune
6 risques recensés
Types de risques identifiés par l'État sur le territoire communal, qu'ils soient naturels ou technologiques.
Voir le détailPotentiel radon
Faible
Catégorie 1 sur 3
Le radon est un gaz radioactif naturel issu du sous-sol. Son accumulation dans les bâtiments mal ventilés présente un risque pour la santé.
Sismicité
Moyenne
Zone 4 sur 5
Classement réglementaire déterminant les règles de construction parasismique applicables.
Évolution
Le dispositif existe depuis 1982. La dernière période ne compte que 7 année(s) : elle n'est pas comparable telle quelle aux décennies pleines.
Voir les valeurs
| Période | arrêtés |
|---|---|
| 1980s | 2 |
| 1990s | 1 |
| 2000s | 1 |
| 2010s | 0 |
| 2020-26 | 0 |
Risques identifiés sur la commune
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Nature des phénomènes recensés
Type 1Crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Type 2Crue à débordement lent de cours d'eau
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Recensement établi par les services de l'État. La présence d'un risque ne signifie pas que l'ensemble de la commune y est exposé : consultez le document d'information communal en mairie. Pour une vente ou une location, l'état des risques réglementaire s'établit sur ERRIAL, service gratuit de l'État.
Catastrophes naturelles reconnues depuis 1982
Inondations et/ou Coulées de Boue
Événementdu 06/06/2002 au 07/06/2002
Arrêté publié le29/10/2002
Numéro NORINTE0200563A
Consulter l'arrêté sur LégifranceInondations et/ou Coulées de Boue
Événement05/05/1999
Arrêté publié le29/11/1999
Numéro NORINTE9900488A
Consulter l'arrêté sur LégifranceTempête
Événementdu 06/11/1982 au 10/11/1982
Arrêté publié le18/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue
Événementdu 06/11/1982 au 10/11/1982
Arrêté publié le18/11/1982
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Un arrêté de catastrophe naturelle ouvre la voie à l'indemnisation des dommages par les assurances. 2 arrêté(s) sur 4 renvoient au texte publié au Journal officiel. Les autres sont antérieurs à 1987, année d'entrée en vigueur du numéro NOR, et ne sont pas identifiables en ligne. Les données de l'API peuvent accuser un léger retard sur le site Géorisques ; en cas d'écart, ce dernier fait référence.
Carte
Contours IGN Admin ExpressPlan IGN © IGN — GéoplateformePhotographies aériennes © IGN — Géoplateforme
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